Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants :
- Propriétaire :
- Ferme Meyer
- SAS au capital de 3 000 €
- 41 Rue Basse, 68170 Rixheim
- SIRET : 899 107 031 00028
- Responsable de la publication : Patrick Meyer
- Webmaster & Créateur : Phoen-IX – contact@phoen-ix.fr
- Hébergeur :
- o2switch
- Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : https://www.o2switch.fr
2. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Ferme Meyer ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de Ferme Meyer, est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Crédits Iconographiques (Flaticon)
Le site utilise des ressources graphiques (icônes) issues de la plateforme Flaticon. Conformément aux licences d’utilisation de Flaticon, les auteurs des icônes utilisées sont crédités ci-dessous :
Liste complète des Liste des ressources
4. Limitation de responsabilité
Ferme Meyer s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Cependant, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées. Elle se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site à tout moment sans préavis.
Ferme Meyer ne saurait être tenue responsable :
- des éventuels dysfonctionnements du site ou de son hébergement ;
- des conséquences directes ou indirectes d’une utilisation des informations publiées ;
- des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet (Ferme Meyer n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers).
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Ferme Meyer s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.
- Finalité des données : Les données collectées (via formulaires, cookies, etc.) sont utilisées uniquement pour les besoins liés à la relation client, à la gestion des commandes ou à l’amélioration des services.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée proportionnée à leur finalité.
- Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données. Pour l’exercer, contactez : contact@lafermemeyer.fr
- Cookies : Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez les accepter, les refuser ou les paramétrer via les outils proposés.
6. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.